Jeudi 01 octobre 2020

Mon Compte


Mot de passe oublié ?

S'inscrire (gratuit)
 
 
  • Droit - Lois   ET AUSSI ...     Emploi - Formation
  •   Transports - Accessibilité   Evénements
     
     


    HANDICAP |  article publié le, 06/03/2020 réaction 

    Loi du 11 février 2005 : 15 ans après, promesses tenues ?

    Loi du 11 février 2005 : 15 ans après, promesses tenues ?

    À l’occasion du 15ème anniversaire de la loi, l’AFM-Téléthon a réalisé une enquête pour mesurer l’évolution de la citoyenneté des personnes en situation de handicap...

    Le 11 février 2005, la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » était adoptée, marquant un véritable tournant dans le combat associatif. La République se donnait enfin un objectif d’égalité et de citoyenneté pour les personnes en situation de handicap. De nouveaux droits émergeaient, donnant, aux personnes concernées, la ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


    RAPPORT |  article publié le, 21/02/2020 réaction 

    Améliorer et rénover la prestation de compensation du handicap (PCH)

    Améliorer et rénover la prestation de compensation du handicap (PCH)

    Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille.

    Créée par la loi du 11 février 2005, la PCH a représenté une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap. Elle repose sur des principes originaux et ambitieux : universalité, attribution individuelle après évaluation et élaboration d’un plan personnalisé de compensation (PPC), absence quasi-totale de condition de ressources.

    Au 31 décembre 2016, 2 ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


    DROIT |  article publié le, 10/02/2020 réaction 

    Quinze ans après la loi handicap, Ladapt reste vigilante quant au « droit à l’emploi »

    Quinze ans après la loi handicap, Ladapt reste vigilante quant au « droit à l’emploi »

    LADAPT a développé en région 9 dispositifs d’emploi accompagné tels que prévus par la loi Travail de 2016.

    A la veille des quinzes ans de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes en situation de handicap, LADAPT continue de porter haut et fort le droit à l'emploi pour tous et la construction d’une société plus inclusive. L’association, qui vient de fêter ses 90 ans, fait de l'emploi pour les personnes en situation de handicap un enjeu de pleine citoyenneté et décline sur le terrain des ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


    DROIT |  article publié le, 24/01/2020 réaction 

    Retraite anticipée pour handicap, avec majoration de pension : lettre ouverte au président de la République, aux députés et aux sénateurs

    Retraite anticipée pour handicap, avec majoration de pension : lettre ouverte au président de la République, aux députés et aux sénateurs

    Les travailleurs handicapés sont confrontés à une inégalité professionnelle car le chômage les frappe plus durement que les autres travailleurs, la maladie et le handicap les usent aussi plus vite malgré leur motivation.

    Monsieur le président de la République, Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, Le futur projet de loi portant réforme des retraites doit être examiné en Conseil des Ministres ce vendredi 24 janvier 2020 avant son examen en février par l'Assemblée nationale et en mars par le Sénat.

    L’axe de cette réforme est l’instauration d’un système de retraite par point ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


    ÉCONOMIE |  article publié le, 02/01/2020 réaction 

    Emploi, formation, droit social : ce qui change au 1er janvier 2020

    Emploi, formation, droit social : ce qui change au 1er janvier 2020

    Ce qui change au 1er janvier 2020 !

    Comme chaque année de nombreuses mesures entrent en vigueur au 1er janvier : petit récapitulatif de toutes les mesures touchant le droit du travail, l’emploi, et la formation…

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : une démarche plus simple
    Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est simplifiée ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse Cabinet de la Ministre du Travail


    ÉCLAIRAGE |  article publié le, 30/12/2019 réaction 

    Plan d'action pour l’égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique

    Plan d´action pour l’égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique

    En cas d'absence d'élaboration du plan ou de non renouvellement, l'employeur défaillant est passible d'une pénalité d'un montant maximal de 1% de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble de ses personnels.

    La loi du 6 août 2019 transpose les dispositions de © Handicap Infos - source : vie-publique


    NOËL |  article publié le, 09/12/2019 réaction 

    La prime exceptionnelle de fin d’année pour 2,3 millions de ménages aux revenus modestes sera versée le 13 décembre 2019

    La prime exceptionnelle de fin d’année pour 2,3 millions de ménages aux revenus modestes sera versée le 13 décembre 2019

    Cette prime sera versée le 13 décembre 2019. Son montant varie en fonction de la composition du foyer : de 152,45 € pour une personne seule et de 442,10 € pour un couple avec quatre enfants.

    Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre, annoncent le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les bénéficiaires de certains minimas sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER).

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


    PANORAMA 2019 |  article publié le, 29/11/2019 réaction 

    L’aide et l’action sociales en France : perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion

    L’aide et l’action sociales en France : perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion

    Plusieurs nouveautés ont été ajoutées à certaines fiches. Des résultats sur la perte d’autonomie des seniors à domicile et en établissement ont été introduits, ainsi que sur le niveau de vie des personnes âgées ou handicapées.

    L’aide et l’action sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aid ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


    AAH |  article publié le, 28/11/2019 réaction 

    La Cour des comptes analyse le mode d’attribution de l’allocation adulte handicapé

    La Cour des comptes analyse le mode d’attribution de l’allocation adulte handicapé

    Par ses règles d’attribution (conditions de ressources, montant tenant compte de la composition du ménage) et son financement sur le budget de l’État, l’AAH s’inscrit dans une logique de solidarité nationale.

    L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité. Financé intégralement par l’État, ce minimum social, d’un montant mensuel de base de 900 €, est perçu par plus de 1,1 million de personnes, pour un coût de 9,7 Md€ en 2018.

    Le nom ...

    © Handicap Infos - source : cour des comptes


    PAUVRETÉ |  article publié le, 26/11/2019 réaction 

    Surendettement des ménages : labellisation de 150 Points conseil budget

    Surendettement des ménages : labellisation de 150 Points conseil budget

    250 Points conseil budget supplémentaires seront labellisés d’ici fin 2020, pour un total de 400 structures labellisées, pour un potentiel estimé de 220 000 ménages accompagnés.

    Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le déploiement de 150 Points conseil budget lors du comité stratégique d’éducation financière ce lundi 25 novembre. Prévus dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ces 150 Points consei ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse


    LOI |  article publié le, 13/11/2019 réaction 

    Prestation de Compensation du Handicap : la limite d’âge de 75 ans bientôt supprimée

    Prestation de Compensation du Handicap : la limite d’âge de 75 ans bientôt supprimée

    Le texte reconnaît un droit à vie à la PCH dès lors que le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.

    Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi qui améliore l’accès à la prestation de compensation du handicap. Les personnes dont le handicap a été reconnu avant 60 ans pourront la demander même après 75 ans.

    Aujourd’hui en France, environ 350 000 enfants et adultes bénéficient de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette ...

    © Handicap Infos - source : dossier familial


    LOI |  article publié le, 08/11/2019 réaction 

    Le Sénat fait évoluer la PCH : une bonne nouvelle… pour ceux qui y ont droit ! Et les autres ?

    Le Sénat fait évoluer la PCH : une bonne nouvelle… pour ceux qui y ont droit ! Et les autres ?

    Le nombre de personnes en situation de handicap psychique qui parvient à accéder à la PCH est si infime qu'il nous est très difficile de nous réjouir pleinement [...] Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam.

    Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie : une réforme attendue et saluée par les associations du champ du handicap. L ...

    © Handicap Infos - source : communiqué de presse

     Haut de page