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Document mis à jour le 08/05/16
Charte déontologique
PRÉAMBULE :

PAS DE VIOLENCE - PAS DE RACISME - PAS DE HAINE - PAS DE PORNOGRAPHIE

Attention : Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que votre annonce et vos messages soient conforme à la charte déontologique et notamment ne heurte pas la sensibilité des plus jeunes, ne constitue ni une violation des lois et réglementations, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
A défaut, vous serez passible de sanctions légales.

MISE EN GARDE


MISE EN GARDE



Les dérives possibles sur un site de rencontres :

Certaines personnes malveillantes masquent leur identité et se font passer pour des individus sans ressource dans l’unique but de soutirer de l’argent sous quelque prétexte que ce soit (envoi d’une aide financière à l’étranger, paiement de billet d’avion, envoi de matériel, etc.).

Il s’agit en fait d’individus ou de bandes organisées sans vergogne prêts à tout pour arnaquer les gens sur Internet.

Le mode opératoire classique de ces intrus consiste à vous proposer un dialogue via SKYPE, MSN, etc. Une fois le contact établit, ils dévoilent leur stratagème, tentent de vous apitoyer et profitent de la naïveté de certain pour formuler une demande d'aide, généralement sous forme d'argent ou d'envoi de matériel.

Par conséquent nous vous conseillons vivement de rester vigilant et de prendre les précautions d’usage pour éviter tous désagréments, soit :

Ne jamais communiquer votre numéro de carte bleue !
Ne jamais envoyer d’argent sous quelque forme que ce soit !


Nous vous rappelons par ailleurs que vous avez la possibilité d’ajouter les importuns à votre liste noire ce qui aura pour conséquence de bloquer définitivement les messages de ces derniers et d’éviter tout harcèlement.

Vous pouvez signaler tout incident à cette adresse :

webmaster@handicapinfos.com

presse La presse en parle ... Les « brouteurs d'Abidjan », les nouveaux escrocs d'Internet
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Le concept du site consiste à proposer aux personnes en situation de handicap l’accès à une multitude d’informations et de services susceptibles d’optimiser leur autonomie, de favoriser leur insertion dans la société et de rompre l’isolement dont certaines d’entre elles souffrent.

Nous vous remercions par avance de prendre connaissance et d’accepter la charte déontologique du site Handicap Infos décrite ci-dessous.
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Obligations :
Pour accéder aux annonces et au Tchat Handicap Infos, il faut avoir l’âge légal selon la législation de son pays et respecter les mentions légales du site.

Engagement des utilisateurs :
L’utilisateur s’engage à ne porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs.

De ne transmettre aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation.

De ne mettre en péril des mineurs notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

D’usurper le nom, l’identité, la photo ou la dénomination sociale d'autrui. D’afficher, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à une tierce personne.

D’afficher, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

D’harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur.

De contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

Acceptation des mentions légales :
Votre inscription en déposant une annonce entraine l’acceptation des présentes mentions légales. Ces mentions légales sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (par conséquent, il est recommandé de les consulter régulièrement). Dernière actualisation des mentions légales : Voir la date inscrite en haut de page.

Vérification des annonces :
Le site est ouvert à toutes les personnes handicapées ou non à la recherche de nouvelles rencontres, des contacts, des correspondants, des amis sans aucune discrimination. Pour garantir la tranquillité de nos membres, nous contrôlerons l’ensemble des annonces déposées sur le site Handicap infos. Par conséquent, nous refuserons systématiquement toutes les annonces explicitement sexuelles, à caractère pornographique, raciste et antisémite.

Vie privée :
Même si nous vérifions l’ensemble des annonces déposées avant de les publier, nous n’accédons pas aux messages que les membres s’envoient ni à leurs mots de passe. Vous pouvez discuter des sujets qui vous intéressent, et le cas échéant bloquer les messages des personnes qui ne correspondent pas à vos attentes en cliquant sur le bouton « Liste Noire ».

A tout moment, vous pouvez modifier votre profil, dans ce cas, nos services vérifieront automatiquement vos informations à nouveau avant de les publiées.

En revanche, les messages privés envoyés par les membres ne sont pas vérifiés. Vous êtes donc responsable du contenu de ces messages privés, et notre responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu de ces messages privés. Néanmoins, vous pouvez nous rapporter tout manquement aux règles déontologiques par un autre membre. Dans ce cas et après vérification nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès du membre fautif.

Cookies  :
NB : Handicap Infos est susceptible d’utiliser des cookies pour stocker des informations vous identifiant. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site. Toutes les informations sont archivées de façon sécurisée. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter directement sur le site en cliquant sur le lien : Contact en bas des pages du site.

Inscription :
L’accès aux rubriques du site est gratuit. L'inscription pour devenir membre et accéder aux petites annonces de rencontre et au Tchat Webcam est également gratuite. Vous déposez votre annonce et elle sera publiée qu’après sa validation par nos services.

NB : les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Par conséquent, vous pourrez :

Faire des recherches sur l’ensemble des annonces
Envoyer et recevoir des messages
Consulter les annonces des autres membres
Modifier votre annonce à tout moment
Ajouter une ou plusieurs photos à votre annonce
Renseigner votre profil
Accéder au chat webcam
Accéder au forum du site
Réagir aux articles et aux vidéos publiés sur le site
Et ceci de façon illimitée pendant la durée de votre inscription.

Désinscription :
A tous moments, vous avez la possibilité de vous désinscrire du site.
Pour se faire, rendez-vous sur votre profil, puis :
Dans le menu "Mes infos", cliquer sur la sous-rubrique "Me désinscrire".
Cette action aura pour effet d'effacer votre profil et toutes vos données du site.

Les informations contenues dans votre annonce sont personnelles :
vous acceptez par conséquent de fournir des informations exactes sur vous-même et à les mettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, périmées, incomplètes ou contraires aux règles de notre charte déontologique, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site. Vous êtes responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous acceptez le fait qu’Handicap Infos ne puisse être tenue responsable de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres.

Lors de votre inscription vous choisirez un pseudonyme et un mot de passe pour garantir votre anonymat. Nous vous déconseillons formellement de faire apparaître vos informations personnelles (nom, adresse électronique et téléphone) dans votre annonce. Vous pourrez le cas échéant les communiquer dans vos messages privés.

En affichant votre ou vos photos, vous acceptez qu’elles soient publiées sur le site. Vous autorisez également sa publication, dans les mailings destinés aux membres.

Vous consentez également à recevoir des bulletins d’information interne ou des informations de promotion d’ Handicap Infos.

NewsLetter :
L'inscription à la newsletter se fait sur la page d'accueil du site. Inscrivez votre adresse E-mail dans la cartouche « s'abonner à la newsletter », puis cliquer sur OK.

La désinscription à la newsletter se fait sur le même principe. Inscrivez votre adresse E-mail dans la cartouche « s'abonner à la newsletter », puis cocher la case « se désabonner » et cliquer sur OK.

Forum :
En accédant au forum, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes. Nous pouvons modifier celles-ci à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Notre forum est de type phpBB, qui est un script libre de forum déclaré sous la licence “General Public License” (désigné ici par “GPL”).

Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où “handicapinfos.com” est hébergé ou les lois internationales. Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire. L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions.

Vous acceptez que “handicapinfos.com” supprime, édite, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire. En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données. Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement, ni “handicapinfos.com”, ni phpBB ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

Le forum est modéré par Handicap Infos, l'administrateur du forum, assisté par ailleurs par deux modérateurs bénévoles.

Concernant les informations médicales, par défaut, tous les utilisateurs du forum ne doivent pas être considérés comme des professionnels de santé. S’il en est autrement, cela doit être précisé et la spécialité médicale doit être indiquée.

NB : Les informations fournies sur https://www.handicapinfos.com/echanger/forum, sont destinées à améliorer et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou le visiteur du site) et son médecin.

Chat Webcam :
Un Tchat Webcam à été mis en place sur le site pour permettre d’une part à certaines personnes handicapées de pouvoir communiquer plus facilement et d’autre part pour accentuer la convivialité et l’interactivité du site. L’ensemble des règles déontologiques du site s’appliquent de la même façon aux échanges sur le Tchat Webcam. Les modérateurs se réservent le droit de bannir un membre du Tchat Webcam au cas où celui-ci ne respecterait pas ces règles de bonne conduite. Le niveau de la sanction est laissé à l’appréciation des modérateurs et ne saurait être remise en cause par le membre banni.

Responsabilité et garantie :
Fonctionnement :
Le membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes spécifiques d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité totale, une disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. Dans ces conditions, handicap Infos ne peut pas garantir que ses services soient disponible à tout moment, sans interruption ou erreur. Certains services pourront être interrompus momentanément pour une maintenance, une mise à jour, dans le but d’améliorer les fonctionnalités du site. De même handicap Infos ne pourra être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site pour des raisons extérieures. Nous informerons nos membres des opérations de maintenance et de mise à jour.

Handicap infos propose des services en ligne accessibles à ses membres, et ne peut s’engager sur une obligation de résultat. Par conséquence, l’utilisation de nos outils et des moyens proposés ne peuvent pas garantir la réalisation les attentes des membres.

Nous vous demandons de ne pas divulguer d’informations strictement personnelles, telles que votre nom, adresse postale ou électronique, téléphone, etc. Si de telles informations devaient se trouver sur votre annonce, nos services se réservent le droit de les supprimer, sans avertissement préalable.

Handicap infos ne peut être tenu responsable des rencontres physique entre membre suite à l’utilisation de notre service. Il est de la responsabilité de chacun de prendre toutes les précautions nécessaires en la circonstance.

Limitation de responsabilité :
En toute hypothèse, Handicap Infos n’est pas responsable des dommages indirects et des pertes de données ou d’informations diffusées par le membre. Chaque membre est seul responsable d’effectuer les copies et sauvegardes nécessaires.

Loi applicable et Juridiction compétente :
Les présentes sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler tout litige relatif aux présentes mentions légales et charte déontologique.