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DECRET | article publié le, 13/11/07 0 réaction 


Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé

 
 

Journal Officiel

Le revenu de solidarité active est expérimenté en faveur des allocataires de l’API dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi du 21 août 2007 susvisée dans les territoires des départements suivants :

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,

Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l’expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et du revenu minimum d’insertion ;

Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Côte-d’Or du 10 septembre 2007 et le dossier modifié du 10 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Loire-Atlantique du 19 mars 2007 et le dossier modifié du 12 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de l’Eure du 28 mars 2007 et le dossier modifié du 14 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général du Val-d’Oise du 23 mars 2007 et le dossier modifié du 17 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de Loir-et-Cher du 26 mars 2007 et le dossier modifié du 18 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Vienne du 27 mars 2007 et le dossier modifié du 18 septembre 2007 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de l’Oise du 19 mars 2007 et le dossier modifié du 19 septembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente du 6 avril 2007 et le dossier modifié du 19 septembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Le revenu de solidarité active est expérimenté en faveur des allocataires de l’API dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi du 21 août 2007 susvisée dans les territoires des départements suivants :

Dans le département de la Côte-d’Or : le territoire de l’agence solidarité et famille de Beaune, soit les cantons de Beaune Nord, Beaune Sud, Nolay, Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Gevrey-Chambertin, Nuits-Saint-Georges et Seurre.

Dans le département de la Loire-Atlantique : le territoire de la commission locale d’insertion Nantes Ouest.

Dans le département de l’Eure : le territoire de l’unité territoriale d’action sociale de Louviers, soit les cantons de Amfreville-la-Campagne, Beaumont-le-Roger, Bourgtheroulde, Le Neubourg, Louviers Sud, Louviers Nord, Pont-de-l’Arche et Val-de-Reuil.

Dans le département de Loir-et-Cher : le territoire des unités de prévention et d’action sociale de Blois-agglomération et de Sud-Loire.

Dans le département de la Vienne : le territoire des maisons départementales de la solidarité de Loudun, Jaunay-Clan et Chauvigny, soit les cantons des Trois-Moutiers, Loudun, Monts-sur-Guesnes, Mirebeau, Moncontour, Neuville-de-Poitou, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Vouillé, Saint-Julien-l’Ars, Chauvigny et Saint-Savin ainsi que les communes de Buxerolles, Montamisé, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances et Mignaloux-Beauvoir.

Dans le département de l’Oise : les cantons de Liancourt et de Creil - Nogent-sur-Oise.

Dans le département du Val-d’Oise : le territoire des circonscriptions d’action sociale d’Argenteuil et de Bezons.

Dans le département de la Charente : la commune d’Angoulême et le territoire de la commission locale d’insertion d’Horte et Tardoire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Xavier Bertrand

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Martin Hirsch



© Laurent Hussard pour Handicap Infos - Sources : RF


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