Parue le 10/10/08 à 22:10Mentions légales
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Ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (avis n° 126049) délivré le 6/11/2007 et (avis n°1228266) délivré le 12/04/2007. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, Handicap Infos supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à Handicap Infos, 34, rue de Provence 75009 Paris ou par e-mail, à l'adresse suivante :
webmaster@handicapinfos.com
Le Site a été créé par la société Publiprod Communication, 31, boulevard des Bouvets 92741 Nanterre Cedex :
Handicap infos se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Handicap infos ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, Handicap infos se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions :
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Handicap infos fournit ces informations à des fins purement informatives. Elles n'ont pas pour vocation de se substituer à un programme scolaire ou éducatif ou de remplacer les conseils, traitements, diagnostics ou recommandations fournis par les professionnels de santé. Vous devez impérativement recueillir l'avis de votre médecin et des autres professionnels de la santé.
Handicap infos n'est pas responsable de l'exactitude scientifique, de l'exhaustivité des informations ou opinions répertoriées sur son Site émises par des tiers.
Handicap infos s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, Handicap infos décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur notre Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de Handicap infos notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
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Propriété intellectuelle :
Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Handicap infos ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Handicap infos à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site " Copyright 2007 Handicap Info, Tous droits réservés "
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Handicap infos, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.
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Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Handicap infos a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Handicap infos ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. Handicap infos ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Handicap infos n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
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Handicap infos insiste sur les moyens que vous devez mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.
Dispositions juridictionnelles :
Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français.
Autres Informations :
Editeur du Site : PUBLIPROD Communication
31, boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex - France
Tél: (+33)1 40 16 02 11
SARL au capital de 8 000€
RCS Nanterre 431 867 787
N° TVA intra-communautaire: FR78 431 867 787 00027
Crédits :
Conception / Réalisation : Publiprod Communication
Chef de projet : Laurent Krygier - laurent.krygier@gmail.com
Développement : Benjamin Ripert
Webdesign : Valérie Rouzaud
Intégration : Sandrine Abraham
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