Parue le 23/11/08 à 12:11ACCESSIBILITÉ
Le handicap dans la loi sur le logement
30/07/2008 12:54:53
D
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.
es "dérogations aux règles d'urbanisme" pour l'accessibilité d'une habitation aux personnes handicapées.
La secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard a annoncé à Marcq-en-Baroeul (Nord) des aménagements de la loi sur le logement qui permettront des "dérogations aux règles d'urbanisme" pour l'accessibilité d'une habitation aux personnes handicapées.
"Des dérogations aux règles d'urbanisme doivent être possibles", a déclaré Mme Létard lors d'une conférence de presse, en rappelant que la loi limite à 5 mètres carrés la surface habitable supplémentaire pour les logements accueillant une personne handicapée. "Ce n'est pas suffisant", a-t-elle jugé.
Un assouplissement est prévu par l'article 13 de l'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement présenté lundi en conseil des ministres par la ministre du Logement Christine Boutin, qui sera débattu au Parlement à l'automne.
"Nous avons eu un travail régulier avec Christine Boutin pour avoir un article qui apporte de la souplesse, pour qu'il n'y ait pas un nombre de mètres carrés limité, parce que chaque logement est différent et chaque situation de handicap est différente", a précisé la secrétaire d'Etat.
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).
La secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard a annoncé à Marcq-en-Baroeul (Nord) des aménagements de la loi sur le logement qui permettront des "dérogations aux règles d'urbanisme" pour l'accessibilité d'une habitation aux personnes handicapées.
"Des dérogations aux règles d'urbanisme doivent être possibles", a déclaré Mme Létard lors d'une conférence de presse, en rappelant que la loi limite à 5 mètres carrés la surface habitable supplémentaire pour les logements accueillant une personne handicapée. "Ce n'est pas suffisant", a-t-elle jugé.
La loi limite à 5 mètres carrés la surface habitable supplémentaire pour les logements accueillant une personne handicapée.
Un assouplissement est prévu par l'article 13 de l'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement présenté lundi en conseil des ministres par la ministre du Logement Christine Boutin, qui sera débattu au Parlement à l'automne.
"Nous avons eu un travail régulier avec Christine Boutin pour avoir un article qui apporte de la souplesse, pour qu'il n'y ait pas un nombre de mètres carrés limité, parce que chaque logement est différent et chaque situation de handicap est différente", a précisé la secrétaire d'Etat.
Handicap Infos - source : Ministère du Logement et de la Ville.
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