Parue le 23/11/08 à 09:11ACCESSIBILITÉ
L’Europe donne un meilleur accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite
24/07/2008 16:13:25
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Environ un tiers de la population de l’U-E souffre de mobilité réduite.
nviron un tiers de la population de l’UE souffre de mobilité réduite.
C’est le 26 juillet 2008 qu’entrent en vigueur les nouvelles règles qui donneront aux personnes handicapées ou âgées un accès au transport aérien comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs quand ils prennent l’avion au départ, à l’arrivée ou en transit dans un aéroport de l’Union européenne, sans discrimination et sans surcoût.
« L’introduction progressive de ces règles permettra de mettre un terme aux discriminations et d’offrir aux passagers handicapés et âgés l’assistance dont ils ont besoin dans leurs déplacements. Ces nouveaux droits constituent un progrès fondamental pour l’Europe du citoyen », a précisé Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne chargé des transports.
La Commission attend de l’application effective de ces mesures une réponse efficace aux besoins d’une partie importante de la population, qui ne cesse d’augmenter avec le vieillissement démographique de l’Europe.
Environ un tiers de la population de l’Union européenne souffre de mobilité réduite, principalement des personnes handicapées et âgées, tandis que d’autres sont incapables de marcher de longues distances dans des aéroports modernes. Depuis quelques années, de nombreux aéroports et compagnies aériennes ont fait de sérieux efforts en vue de leur porter assistance. Cependant, une assistance complète et gratuite n’est pas disponible partout et auprès de toutes les compagnies aériennes. Cette réalité représente un obstacle majeur à l’accès des personnes à mobilité réduite au transport aérien.
Le règlement 1107/2006, adopté par le Parlement et le Conseil le 5 juillet 2006, aborde ces problèmes et permet aux personnes à mobilité réduite de voyager sans difficulté par avion.
Le règlement couvre trois domaines. Les dispositions concernant le premier sont applicables depuis le 26 juillet 2007. Le reste des dispositions du texte complétant ce dispositif seront applicables à partir d’après-demain 26 juillet 2008.
Traitement équitable des personnes à mobilité réduite
Pour les vols décollant des aéroports de l’UE, et pour ceux qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, si le transporteur aérien est européen, le règlement interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou l’embarquement en raison d’un handicap ou d’un problème de mobilité. Les seules restrictions possibles concernent soit des éventuelles questions de sécurité motivées par une réglementation nationale ou internationale soit une impossibilité technique, telle que l’exiguïté de l’avion. Ceci devrait mettre fin aux discriminations, le plus souvent involontaires, constatées jusqu’ici.
Assistance gratuite dans tous les aéroports de l’UE
A partir d’après-demain, les aéroports européens devront offrir un ensemble de services spécifiques aux personnes à mobilité réduite, depuis l’entrée de l’aéroport jusqu’à la porte d’embarquement, dans l’aéroport de départ comme dans celui d’arrivée. L’assistance devra être adaptée à la capacité de mobilité de la personne qui en bénéficie. Au même titre que n’importe quel passager, elle pourra utiliser les différentes infrastructures disponibles au sein de l’aéroport. Le moment venu, l’embarquement aura lieu prioritairement, dans les meilleures conditions, avec des moyens appropriés.
Assistance à bord
Sur les vols partant des aéroports de l’Union, et pour ceux qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d’un aéroport communautaire, si le transporteur aérien est européen, les compagnies aériennes seront obligées de fournir certains services gratuitement, comme le transport en cabine des fauteuils roulants ou des chiens d’aveugle. Ces règles entreront également en vigueur le 26 juillet 2007.
Une personne handicapée ou à mobilité réduite qui souhaite une assistance est invitée à signaler au plus tôt ses besoins spécifiques, auprès de son voyagiste ou du transporteur aérien. Cette notification n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable au moins 48 heures avant le départ pour obtenir une assistance adaptée à ses besoins.
Les États membres de l’UE sont, par ailleurs, tenus de mettre en place un organisme de contrôle chargé d’appliquer le règlement sur leur territoire. Une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui estime que ces droits n’ont pas été respectés peut porter la question à l’attention du gestionnaire de l’aéroport ou du transporteur aérien concerné selon le cas. Si elle n’obtient pas satisfaction de cette manière, les plaintes peuvent être déposées auprès de l’organisme national de contrôle désigné par chaque État membre.
La plupart ont déjà remis à la Commission la liste des coordonnées de l’organisme responsable, tandis que d’autres ont fait part de leur intention de nommer prochainement leur organisme de contrôle. La Commission vérifiera avec soin que chaque Etat membre remplit ses obligations dans ce domaine, et qu’il établit un régime de sanctions adaptées comme il est tenu de le faire.
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).
C’est le 26 juillet 2008 qu’entrent en vigueur les nouvelles règles qui donneront aux personnes handicapées ou âgées un accès au transport aérien comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs quand ils prennent l’avion au départ, à l’arrivée ou en transit dans un aéroport de l’Union européenne, sans discrimination et sans surcoût.
« L’introduction progressive de ces règles permettra de mettre un terme aux discriminations et d’offrir aux passagers handicapés et âgés l’assistance dont ils ont besoin dans leurs déplacements. Ces nouveaux droits constituent un progrès fondamental pour l’Europe du citoyen », a précisé Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne chargé des transports.
La Commission attend de l’application effective de ces mesures une réponse efficace aux besoins d’une partie importante de la population, qui ne cesse d’augmenter avec le vieillissement démographique de l’Europe.
Environ un tiers de la population de l’Union européenne souffre de mobilité réduite, principalement des personnes handicapées et âgées, tandis que d’autres sont incapables de marcher de longues distances dans des aéroports modernes. Depuis quelques années, de nombreux aéroports et compagnies aériennes ont fait de sérieux efforts en vue de leur porter assistance. Cependant, une assistance complète et gratuite n’est pas disponible partout et auprès de toutes les compagnies aériennes. Cette réalité représente un obstacle majeur à l’accès des personnes à mobilité réduite au transport aérien.
Le règlement 1107/2006, adopté par le Parlement et le Conseil le 5 juillet 2006, aborde ces problèmes et permet aux personnes à mobilité réduite de voyager sans difficulté par avion.
Le règlement couvre trois domaines. Les dispositions concernant le premier sont applicables depuis le 26 juillet 2007. Le reste des dispositions du texte complétant ce dispositif seront applicables à partir d’après-demain 26 juillet 2008.
Une assistance complète et gratuite n’est pas disponible partout et auprès de toutes les compagnies aériennes.
Traitement équitable des personnes à mobilité réduite
Pour les vols décollant des aéroports de l’UE, et pour ceux qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, si le transporteur aérien est européen, le règlement interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou l’embarquement en raison d’un handicap ou d’un problème de mobilité. Les seules restrictions possibles concernent soit des éventuelles questions de sécurité motivées par une réglementation nationale ou internationale soit une impossibilité technique, telle que l’exiguïté de l’avion. Ceci devrait mettre fin aux discriminations, le plus souvent involontaires, constatées jusqu’ici.
Terminal Aéroport de Paris
A partir d’après-demain, les aéroports européens devront offrir un ensemble de services spécifiques aux personnes à mobilité réduite, depuis l’entrée de l’aéroport jusqu’à la porte d’embarquement, dans l’aéroport de départ comme dans celui d’arrivée. L’assistance devra être adaptée à la capacité de mobilité de la personne qui en bénéficie. Au même titre que n’importe quel passager, elle pourra utiliser les différentes infrastructures disponibles au sein de l’aéroport. Le moment venu, l’embarquement aura lieu prioritairement, dans les meilleures conditions, avec des moyens appropriés.
Assistance à bord
Sur les vols partant des aéroports de l’Union, et pour ceux qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d’un aéroport communautaire, si le transporteur aérien est européen, les compagnies aériennes seront obligées de fournir certains services gratuitement, comme le transport en cabine des fauteuils roulants ou des chiens d’aveugle. Ces règles entreront également en vigueur le 26 juillet 2007.
Une personne handicapée qui souhaite une assistance est invitée à signaler au plus tôt ses besoins spécifiques, auprès de son voyagiste ou du transporteur aérien.
Les États membres de l’UE sont, par ailleurs, tenus de mettre en place un organisme de contrôle chargé d’appliquer le règlement sur leur territoire. Une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui estime que ces droits n’ont pas été respectés peut porter la question à l’attention du gestionnaire de l’aéroport ou du transporteur aérien concerné selon le cas. Si elle n’obtient pas satisfaction de cette manière, les plaintes peuvent être déposées auprès de l’organisme national de contrôle désigné par chaque État membre.
La plupart ont déjà remis à la Commission la liste des coordonnées de l’organisme responsable, tandis que d’autres ont fait part de leur intention de nommer prochainement leur organisme de contrôle. La Commission vérifiera avec soin que chaque Etat membre remplit ses obligations dans ce domaine, et qu’il établit un régime de sanctions adaptées comme il est tenu de le faire.
Handicap Infos - source : UE.
Pour intervenir ici, vous devez d'abord vous identifier, ou vous inscrire (gratuit).