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rticle 1 : Accessibilité au cadre bâti / Confort d’usage de l’équipement.

« L’accessibilité au cadre bâti, à l’environnement, à la voirie et aux transports publics ou privés, permet leur usage sans dépendance par toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur ou cognitif, vieillissement…) ou temporaire (grossesse, accident…) ou bien encore de circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âge, poussette…) ».

Cette définition adoptée en décembre 2000 par les principaux ministères concernés par l’accessibilité (Emploi et Solidarité, Equipement, Transport et Logement, Education nationale, Jeunesse et Sports, Fonction publique, Réforme de l’Etat et Décentralisation, Culture et Communication) démontre bien le caractère universel de la notion d’accessibilité ainsi que les enjeux qu’elle comporte.

Le confort d’usage de l’équipement :

Prendre en compte dans tous travaux d’aménagement (rénovation et construction) les spécificités des publics handicapés est une obligation depuis la loi d’orientation du 30 juin 1975. Son respect est une des priorités des équipements signataires de la charte :

abords et accès ;

circulations ;

signalisations.

Plutôt que de travailler autour d’impossibilités ponctuelles, il s’agit de développer les programmes à partir de la logique de « déplacement et de participation» en identifiant bien les besoins de chacun des publics visés.


L’impossibilité d’accueil d’une population handicapée ne doit pas freiner le processus de mise en accessibilité aux autres usagers handicapés : déplacement, repérage des lieux, accès aux lieux et accès aux services offerts, ce, dans le respect des principaux enjeux culturels des sites concernés.

Le respect de la loi d’orientation du 30 juin 1975 concernant le cadre bâti implique une mobilisation des maîtres d’ouvrage pour la question de l’accessibilité et une vigilance dans le respect des cahiers des charges soumis aux maîtres d’œuvre.

On peut rappeler qu’il n’y aura pas de savoir-faire de conception et de réalisation (compétence de l’architecte, de l’ingénieur et de l’entreprise) sans un réel vouloir-faire de programmation (domaine de la maîtrise d’ouvrage).

L’article 1 de la Charte, met en lumière des critères d’aménagement des espaces en tant que confort d’usage. Par ailleurs, l’utilisation des services n’ayant pas fait l’objet de contraintes législatives particulières à ce jour, les signataires de la charte feront preuve d’une attention toute particulière dans ce domaine. Une réflexion sur les aménagements est à mener en amont du projet.

Dans le cadre de travaux effectués sur des bâtiments existants, préalablement à tout engagement dans des travaux ponctuels d'accessibilité, il convient d'établir une étude globale d'accessibilité des lieux du point de vue des besoins de chacun des personnes concernés (publics et professionnels présentant un handicap).

C'est la seule manière d'être efficace et d'éviter toute situation de handicap. Cet état des lieux, effectué tout au long de la chaîne de déplacement réel, permettra, par la suite, de programmer (sur la base d'une programmation pluriannuelle s'il le faut) des travaux en cohérence avec la spécificité des lieux et les besoins des uns et des autres. Selon les cas, la personne handicapée peut se rendre seule ou accompagnée dans l’équipement culturel. Elle devra donc, dans la mesure du possible, bénéficier d’un accès simple à l’institution.


Il s’agit, à ce stade de l’étude, de se poser une question essentielle à l’usage et à la compréhension des lieux : je viens d’où, je vais où, j’en reviens comment ?

Et de prendre en compte un certain nombre d¹actions inhérentes à la logique de déplacement et de participation :

repérer/ s'orienter

accéder/pénétrer

repérer/circuler

repérer/participer /utiliser/se reposer

Repérer/ sortir

Ces orientations doivent s’inscrire dans une démarche globale intégrant l’identité culturelle, architecturale, sociale du bâtiment et le respect de l’usager.

Or, le comportement et les besoins des usagers changent en fonction des lieux et des activités auxquelles ils sont censés participer. C'est pourquoi il n'y a pas de recettes, mais que des réponses à apporter au cas par cas.

Parcourir les espaces :

Le strict respect de la réglementation ne peut pas se substituer à une approche globale des grands principes d’accessibilité.

Abords et accès :

L’accessibilité urbaine participe à la démarche d’accueil de l’équipement culturel. Il est donc essentiel, d’effectuer un bilan d’accessibilité des moyens de transport reliant l’institution aux différents quartiers de la ville, de ses abords et de ses accès : trouver un arrêt proche du transport public et un parking accessible, circuler sur un trottoir accessible, repéré et signalé.

Stationnement

Des places de parking réservées seront prévues en nombre suffisant et seront clairement indiquées. Elles seront situées de préférence à proximité de l’entrée principale. Des mesures particulières seront prises pour assurer leur respect par les automobilistes. La réservation d’un emplacement pour une dépose minute à proximité de l’entrée du bâtiment peut présenter un intérêt certain lorsqu’il n’y a pas de parking adapté de prévu ou lorsque ce dernier est trop éloigné.

> code de la construction et de l’habitation (C.C.H.)

> Arrêté du 31 mai 1994


Cheminement

Points de vigilance : sol, pente, ressauts, portes, largeur des passages, obstacles

> Article R.111-19-1

> Arrêté du 31/05/1994

Entrées (portes, obstacles, éclairage)

Si l’entrée comporte des marches (dans le cas d’un bâtiment ancien), il sera utile de prévoir une main courante, ainsi qu’une rampe d’accès. En cas d’impossibilité liée à la nature du terrain ou d’une contrainte exceptionnelle (site classé), la situation doit être clairement explicitée dans le descriptif ainsi que les aides humaines qu’il est souhaitable de prévoir pour contourner la difficulté.

Par exemple, un bouton d’appel extérieur, accessible, de couleur contrastée, bien identifiable, peut être disposé avant l’entrée d’un bâtiment avec marches, pour prévenir le personnel de l’équipement de l’arrivée d’une personne en situation de gêne. Cette option devra être envisagée en dernier recours. Les personnels nécessaires à l’accueil des personnes handicapées doivent alors être disponibles rapidement durant toute la durée d’ouverture au public de l’équipement culturel. Cette mesure pose la question de la mobilité, de la polyvalence et de la formation des personnels. Selon le choix privilégié par l’équipement, les parcours bénéficiant d’un accompagnement humain seront à préciser dans les documents d’information spécifique.

En cas d'impossibilité d'accès physique au bâtiment pour une personne circulant en fauteuil , il faut toutefois étudier et maintenir tous les aménagements destinés aux autres publics aveugles, mal voyants, âgées, fatigables, mal ou nonentendants, présentant une difficulté intellectuelle ou des difficultés de lecture et de compréhension de la langue Française.

> Article R/111-19-1

> Arrêté du 31/05/94

L’entrée principale du bâtiment doit être accessible. Si la largeur nécessaire n’est obtenue que par l’addition de deux vantaux, il convient d’en vérifier la largeur, le bon fonctionnement et leur facilité de préhension par les personnes en fauteuil roulant ou de petite taille. Les portes à tambour sont généralement infranchissables pour les personnes à mobilité réduite et les personnes aveugles ou présentant une difficulté intellectuelle. La mise en œuvre d’un mécanisme plus approprié, en accès libre, sera apprécié et souhaitable.

> Article R-111-19-1

> Arrêté du 31/5/94

Circulations horizontales dans l’équipement

Cheminements

Points de vigilance : sol, pente, ressauts, portes, largeur des passages, obstacles. Les cheminements doivent être en revêtements durs et plats (ou compensés par des plans inclinés à faible déclivité) non glissant et sans obstacle. On évitera les ressauts de plus de 2 cm. Il est important d’éviter les obstacles pouvant entraver la circulation ou présenter un danger pour les personnes déficientes visuelles - ou tout simplement distraites - (obstacles à hauteur de visage, ou non détectables par la canne ou non contrastés). Pour les obstacles en hauteur (ex. Extincteur, panneaux d’affichage, montée d’escalier) il est important de neutraliser la zone où peut s’engager la canne en matérialisant l’obstacle au sol.

Par ailleurs, il est préférable d’avertir de la présence de rupture de niveau et de la présence d'escaliers dans le sens de la descente, par la mise en place de dalles d’éveil de vigilance. Il est nécessaire de prévoir un palier de repos devant toute porte. Il est souhaitable que les portes situées sur les cheminements soient automatisées ou asservies par ventouse. Afin d’éviter tout danger, en particulier pour les personnes malvoyantes, les portes et les baies vitrées doivent être signalées à deux hauteurs (1m et 1,50m).

Les aides spécifiques au cheminement existent. En fonction des choix de l’équipement pour une plus grande autonomie des personnes, certains aménagements peuvent être envisagés. Les bandes « lignes guides » de matériaux contrastés, peuvent par exemple, permettre la matérialisation au sol des cheminements à suivre par les personnes aveugles et mal voyantes. D’autres systèmes existent.

Par ailleurs, un fauteuil roulant (régulièrement révisé) pourrait être proposé aux personnes très fatigables.

> Article R /111/19/1

> Arrêté du 31/5/1994


Eclairage

L’éclairage est très important, il doit contribuer au plaisir, au confort de lecture et à la sécurité. Il est préférable qu’il soit diffus et indirect, pour éviter tout éblouissement. On évitera donc l’utilisation des spots tournés vers les visiteurs, les surfaces réverbérantes ainsi que les zones d’obscurité, mais aussi les contrastes brutaux entre les salles et les passages. Ce dernier point est à la fois un critère de confort pour les personnes mal voyantes, mais aussi pour les personnes ayant un handicap mental, sensibles à l’environnement. Pour les personnes mal voyantes, un éclairage ponctuel de qualité des objets, œuvres, textes présentés est indispensable. Les personnes mal voyantes doivent s’approcher (5 à 25 cm) afin d’accéder à l’information. Une attention particulière doit donc être portée à l’éclairage, afin d’éviter les zones d’ombres dans ce cas précis.

Les forts contrastes lumineux entre les espaces sont également à éviter Bien étudié, l’éclairage peut servir de ligne guide, avertir des dangers et contribuer à améliorer la signalétique et la sécurité des lieux : éclairage des marches, plans inclinés, plinthes et obstacles lorsqu’ils se trouvent dans la pénombre.

Eviter un éclairage au néon dans les endroits sonorisés et ceux équipés de téléphone car il génère des bruits parasites qui perturbent l’écoute des malentendants appareillés.

Insonorisation/Acoustique/Equipement d’aide à l’audition

D’une manière générale, il faut éviter les sollicitations auditives trop fortes, sources de perturbation. L’isolation phonique doit être très bien étudiée au stade de la conception des bâtiments, des travaux de réfection ou des aménagements scénographiques.

Elle implique :

le contrôle de la réverbération des sons

le contrôle de la transmission des sons

le contrôle des bruits de machines et des vibrations

la réduction de l’électricité statique (qui interfère avec les prothèses auditives)

le contrôle des fréquences des sons transmis L’installation de boucles magnétiques de comptoir d’accueil ou de tour de salle sera une aide précieuse pour les personnes malentendantes appareillées de prothèses analogiques.


Aide au cheminement

Pour faire face aux besoins de l’ensemble des visiteurs, il faut prévoir de nombreuses aires de repos avec des sièges et/ou des assis-debout. L’assise des sièges doit être comprise entre 0,30 m et 0,50 m, celle des assis-debout comprise aux alentours de 0,75 m. Afin d’être repérables par les personnes malvoyantes, les sièges et les assis-debout seront de couleur contrastée par rapport au sol et au mur.

La présence de mains courantes préhensibles et repérables (contrastées) peut être utile le long du cheminement (selon la configuration du terrain) et nécessaire en cas de changement de niveau (franchissement de ressauts importants ou de marches, de rampes, …).

Des éléments sonores bien identifiables peuvent servir au repérage auditif et/ou à l’orientation des personnes aveugles ou malvoyantes (A titre d’exemple, les fontaines intérieures,…). Il est préférable d’utiliser une signalisation standardisée (homogène, hiérarchisé et répétitive), en adéquation avec les habitudes et la culture locale.

Circulations verticales Points de vigilances : ascenseurs, escaliers, palier, dimensions, commandes, aménagements divers

Ascenseur

Les ascenseurs devront être assez vastes pour être utilisables par des personnes en fauteuil. Les commandes seront situées à une hauteur maximale de 1,30 m, afin de convenir aux personnes en fauteuil roulant ou de petite taille. Sur l’une des plages de commande au moins, il est recommandé que les chiffres soient inscrits à côté des boutons de commande : en relief, en gros caractères, et en braille. Il est préférable que cette seconde plage de commande destinée au plus grand nombre soit située à une hauteur de lecture plus confortable pour la personne mal voyante (entre 1,40m et 1,50m). L’éclairage intérieur de l’ascenseur devra être suffisamment lumineux pour permettre aux personnes malvoyantes de trouver leurs repères.

Une annonce sonore et visuelle des étages, des fonctions desservis et des appels d’alarme sera utile à nombre de ses usagers. En cas de panne, un signal lumineux devra permettre aux personnes sourdes de savoir que leur appel a bien été reçu par les services de sécurité et de dépannage.

> Article R.111 /19/1

> Arrêté du 31 mai/1994

Escaliers

Il est important d’avertir cet escalier d’une bande de matériaux d’aspect ou/et de couleur contrastés marquant le changement de niveau en l’amorçant au moins 1 m avant l’escalier. Il est souhaitable que les escaliers soient munis d’une main courante facilement préhensible, dépassant la première et la dernière marche, parallèlement au sol, sur une longueur de 0,30 m à 0,60 m, et à condition que cela ne créé pas de risque d’accident sur le cheminement horizontal.

Le nez de marche sera indiqué par une bande contrastée antidérapante. La première marche et la première contremarche seront plus visibles si elles sont contrastées par rapport à l’escalier. Par ailleurs, il est préférable d’avertir de la présence de rupture de niveau et de la présence d'escaliers dans le sens de la descente, par la mise en place de dalles d’éveil de vigilance.

> Article R/111-19/1

> Arrêté du 31 mai/94

Signalisation

La signalisation doit constituer une chaîne d’informations propre à renseigner le visiteur pour lui permettre de prendre toute décision de cheminement, en fonction des situations ponctuelles successives auxquelles il se trouve confronté.

prévoir des indications de signalisation à double hauteur (1.5m en plaque et 2.30 en drapeau)

la taille des caractères est directement liée à la distance de lecture (la taille des lettres et la hauteur des panneaux tiendront compte des normes AFNOR ophtalmologiques). Les caractères de type Arial ou Helvetica, corps 18, sont à privilégier

éviter les fioritures, les italiques, préférer les caractères en semi-gras

vigilance sur l’emplacement des cartels et panneaux : ni trop haut, ni trop bas

éviter les supports transparents, brillants.

rechercher au maximum les contrastes entre les fonds de couleurs et les encres de la graphie : support/écrit, sombre/clair

faire des textes simples, précis et courts

dans toute la mesure du possible, préférer l’usage du pictogramme que le recours à l’écrit

uniformiser la signalétique : la couleur, par exemple a d’abord un rôle fonctionnel, pour une orientation facile des visiteurs Il est recommandé d’utiliser les pictogrammes homologués.

L'association texte /image est très importante. Elle donne accès à l'information pour des personnes illettrées, ne maîtrisant pas correctement la langue française, ou présentant une difficulté intellectuelle.

Sécurité :

L’équipement devra prendre en compte la sécurité des visiteurs handicapés. Il s’agit notamment d’adapter les systèmes d’alarme aux personnes sourdes en doublant l’installation sonore avec des installations visuelles. Comme tous les équipements recevant du public, les visiteurs devront pouvoir être évacués de façon sûre, identifiable et rapide en cas de sinistre, vers une zone protégée.

Le personnel doit être informé de la présence d’un usager ayant besoin d’être alerté et/ou aidé en cas d’évacuation, nécessitant une aide humaine pour l’évacuation d’urgence. On pense notamment à l’évacuation des fauteuils roulants en cas d’incendie où les ascenseurs sont bloqués.

Utiliser les services :

Accueil / Billetterie

La banque d’accueil comportera une partie plus basse pour les personnes en fauteuil roulant ou celles qui souhaitent s’asseoir. Il est à noter qu’une hauteur libre (face inférieure) de 0.72m convient mieux aux personnes circulant en fauteuil roulant électrique ou de petite taille. Cette hauteur convient très bien pour les nombreuses personnes (particulièrement âgées et fatigables) pour qui la station debout est pénible. Dans ce cadre, prévoir des points d’assis debout sera apprécié dans les grandes files d’attentes ou devant la banque d’accueil si il s’agit d’y effectuer de longues opérations.

On évitera les moquettes et tapis épais qui rendent la circulation en fauteuil roulant malaisé. L’installation d’une boucle magnétique dans l’espace d’accueil, ou sur la banque d’accueil elle-même, sera utile aux déficients auditifs.

La boucle magnétique profite essentiellement aux personnes munies de prothèses analogiques avec la position T et non aux personnes ayant des prothèses dites numériques. Par ailleurs, un niveau d’éclairage d’au moins 300 lux doit être assuré. Il aidera les personnes sourdes qui lisent sur les lèvres, ainsi que les malvoyants.

Les problèmes inhérents à l’installation d’hygiaphones devraient être compensés par l’installation d’ampli associé à une boucle magnétique.

Boutiques, cafétérias, divers équipements en libre service, salles de repos, vestiaires, …

Tous les services que l’on peut trouver dans un équipement devront pouvoir être repérés et utilisés par tous, notamment avec la mise à disposition d’emplacements réservés. Si des banques de salle existent, elles devront présenter les mêmes qualités que les banques d’accueil général.

places réservées pour les personnes aveugles avec chien

prise en compte des personnes en fauteuil roulant dans le parcours proposé et dans l’accès aux divers espaces (parterre des salles de spectacle, tables de lecture, etc.) : prévoir des places « effaçables » (c’est à dire non fixes)

> Article R/111/19//1

> Arrêté du 31-mai-1994

Téléphone

Si le téléphone public est installé dans le hall, il devra être accessible aux personnes en fauteuil roulant et repérable pour les personnes aveugles ou mal voyantes. Une chaise placée à proximité de cet espace permettra aux personnes qui le souhaitent de s’asseoir. Il est recommandé de mettre à disposition des personnes déficientes auditives un téléphone avec amplificateur ainsi qu’un minitel.

Sanitaires

En cas de sanitaires collectifs, un WC au moins doit être adapté, selon la réglementation en vigueur (dégagement libre et présence de deux barres d’appui). On veillera à la maintenance des sanitaires adaptés. Tous les équipements du second œuvre devront pouvoir être manœuvré en toute autonomie. Il ne doit pas exister d’obstacles à hauteur de visage. Un lavabo attenant doit être accessible, sa robinetterie devra être ergonomiquement préhensible, la porte doit pouvoir être manœuvré en toute autonomie (modèle de poignées, de porte, modèle et dimension de portes). On pensera également aux contrastes entre les cimaises et le mobilier (cuvette, lavabo, distributeur de savon, sèche mains) pour répondre au désir d’autonomie des personnes mal voyantes.

Disposition particulière

Autoriser les chiens guides à accompagner leur maître. L’accès aux chiens guides d’aveugles, mais aussi pour personnes sourdes et pour handicapés moteurs (etc.) doit être autorisé. Cf. Accès des chiens guides d’aveugles dans les équipements relevant du MCC - Article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 et article 77 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993.

Handicap Infos - Source : Ministère de la culture et de la communication (avec l’appui de l’association Archimèd’)

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